Legal notice
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
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Éditeur du site
Le site https://terra-byzacena.com, ci-après le « Site », est édité par :
RACEMUS Food
Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros
Siège social : 39 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris, France
SIREN : 993 829 894
SIRET : 993 829 894 00019
RCS Paris : 993 829 894
Code APE : 4639B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15993829894
Téléphone : 01 84 80 74 61
E-mail : contact@terra-byzacena.com
Terra Byzacena est une marque exploitée par RACEMUS Food.
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Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Jihed Mansouri
Président de RACEMUS Food
Il peut être contacté à l’adresse :
ou par courrier postal Ă :
RACEMUS Food
39 rue de la Gare de Reuilly
75012 Paris – France
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HĂ©bergement et plateforme technique
Le Site est hébergé et exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
Société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Site internet : https://www.shopify.com
Centre d’assistance : https://help.shopify.com/fr/
Shopify peut recourir à ses sociétés affiliées et à des prestataires d’infrastructure pour fournir ses services d’hébergement, de sécurité et de distribution du contenu.
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Conception et réalisation
Conception et réalisation du Site :
Divino
https://agence-divino.com
L’exploitation éditoriale, commerciale et juridique du Site demeure sous la responsabilité de RACEMUS Food.
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Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, photographies, illustrations, vidéos, recettes, éléments graphiques, logos, monogrammes, signes distinctifs, bases de données et autres contenus accessibles sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à RACEMUS Food, sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires ou ont fait l’objet d’une licence d’utilisation.
Les dénominations Terra Byzacena, Aurora et Essentia, leurs identités visuelles, logos, monogrammes et éléments de présentation ne peuvent être utilisés, reproduits, adaptés ou exploités sans l’autorisation écrite préalable de RACEMUS Food.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La consultation du Site et l’achat de produits ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou signes distinctifs présentés.
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Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Il est notamment interdit :
– de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données du Site ;
– de contourner les dispositifs de sécurité ;
– d’introduire un logiciel ou un code malveillant ;
– d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
– de collecter automatiquement des données en violation de la loi ou des droits de RACEMUS Food ;
– ou d’usurper l’identité d’un tiers.
RACEMUS Food peut prendre toute mesure raisonnable permettant de prévenir ou de faire cesser une utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte à la sécurité du Site.
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Disponibilité du Site
RACEMUS Food s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, limité ou dégradé en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, d’une intervention de l’hébergeur ou d’un événement indépendant de la volonté de RACEMUS Food.
RACEMUS Food ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du Site, sans que cela puisse limiter ses obligations relatives aux commandes déjà conclues avec les clients.
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Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou fonctionnel. RACEMUS Food n’exerce pas de contrôle général sur les contenus, conditions ou pratiques de ces services tiers et ne peut en être tenue responsable, sauf disposition légale contraire.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables au site tiers concerné.
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Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse :
https://terra-byzacena.com/policies/privacy-policy
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en Ă©crivant Ă :
Les préférences relatives aux cookies et autres traceurs peuvent être gérées depuis l’outil de consentement disponible sur le Site.
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Conditions de vente
Les ventes effectuées sur le Site sont soumises aux Conditions générales de vente et d’utilisation accessibles à l’adresse :
https://terra-byzacena.com/policies/terms-of-service
Les conditions de livraison sont accessibles à l’adresse :
https://terra-byzacena.com/policies/shipping-policy
Les conditions de rétractation, de retour et de remboursement sont accessibles à l’adresse :
https://terra-byzacena.com/policies/refund-policy
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MĂ©diation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à RACEMUS Food, le consommateur peut, si le différend n’a pas été résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par RACEMUS Food, sous réserve de l’existence d’une convention de médiation en cours de validité :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
https://www.cm2c.net
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Signalement d’un contenu illicite ou d’une atteinte à des droits
Toute personne souhaitant signaler un contenu potentiellement illicite, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou une utilisation abusive du Site peut écrire à :
Le signalement doit permettre d’identifier précisément :
– la personne effectuant le signalement ;
– le contenu ou le comportement concerné ;
– son emplacement précis sur le Site ;
– les raisons du signalement ;
– et, lorsque cela est pertinent, les justificatifs permettant de l’examiner.
RACEMUS Food pourra demander des informations complémentaires nécessaires au traitement du signalement.
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Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux utilisateurs et consommateurs résidant dans un autre État.
