Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Le site https://terra-byzacena.com est exploité par :

RACEMUS Food
Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros
Siège social : 39 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris, France
SIREN : 993 829 894
SIRET : 993 829 894 00019
RCS Paris : 993 829 894
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15993829894
Président : Jihed Mansouri

Téléphone : 01 84 80 74 61
E-mail : contact@terra-byzacena.com

Terra Byzacena est une marque exploitée par RACEMUS Food.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent :

– l’accès et l’utilisation du site https://terra-byzacena.com, ci-après le « Site » ;
– les ventes de produits conclues sur le Site entre RACEMUS Food, ci-après le « Vendeur », et tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».

Les ventes destinées à des professionnels, distributeurs, restaurateurs ou autres clients professionnels font l’objet de conditions particulières, d’un devis ou de conditions générales professionnelles distinctes.

Les Conditions applicables sont celles qui sont accessibles sur le Site et acceptées par le Client au moment de sa commande. Elles peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.

1. Capacité du Client

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer une commande sur le Site.

Lorsqu’une personne commande pour le compte d’un tiers, elle déclare être autorisée à engager celui-ci.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des huiles d’olive et, le cas échéant, leurs emballages ou accessoires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa dénomination, son origine, sa contenance, ses ingrédients, ses conditions de conservation et son prix, sont présentées sur sa fiche produit.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander et demeure responsable du choix des produits et des quantités achetées.

Les photographies et représentations visuelles sont réalisées avec le plus grand soin. De légères variations de couleur, d’apparence ou de présentation peuvent exister en raison des écrans, des matériaux, des récoltes ou des procédés de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles ou la qualité du produit.

Les produits doivent être conservés et utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage et leur fiche produit, notamment à l’abri de la chaleur et de la lumière.

1. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors choisir, lorsque cela est possible, entre :

– attendre le réapprovisionnement ;
– accepter un produit de remplacement proposé par le Vendeur ;
– ou obtenir l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement n’est imposé au Client sans son accord.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, ainsi que les éventuels frais supplémentaires applicables, sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement.

Lorsque la réglementation l’exige, le prix à l’unité de mesure, notamment le prix au litre, est affiché sur la fiche produit.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais une modification postérieure à la validation de la commande ne s’applique pas à celle-ci.

Les éventuelles taxes, droits ou frais liés à une livraison en dehors du territoire douanier de l’Union européenne sont indiqués lorsqu’ils sont pris en charge par le Vendeur. À défaut, ils peuvent rester à la charge du Client, sous réserve des informations communiquées avant la commande.

1. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits et quantités qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le Client peut :

– consulter le détail des produits sélectionnés ;
– modifier les quantités ;
– supprimer un produit ;
– corriger ses coordonnées et son adresse de livraison ;
– prendre connaissance du prix total, des taxes et des frais de livraison ;
– consulter et accepter les présentes Conditions.

La commande n’est définitive qu’après validation du récapitulatif, acceptation des présentes Conditions et activation du bouton indiquant que la commande implique une obligation de paiement.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. D’autres langues peuvent être proposées selon la version du Site utilisée.

Le Vendeur adresse ensuite au Client une confirmation de commande par voie électronique. Cette confirmation contient ou permet de retrouver les informations essentielles de la commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse électronique et des informations fournies. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de livraison ou de communication résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

1. Refus ou annulation d’une commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

– d’indisponibilité du produit ;
– de refus ou d’échec du paiement ;
– de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive du Site ;
– d’erreur manifeste portant sur le prix ou les caractéristiques du produit ;
– d’adresse de livraison manifestement erronée ou située dans une zone non desservie ;
– de litige de paiement antérieur non résolu avec le Client ;
– ou de quantité commandée manifestement incompatible avec un achat de consommation personnelle.

Lorsque le paiement a déjà été encaissé et qu’une commande est annulée par le Vendeur, les sommes concernées sont remboursées dans les meilleurs délais.

1. Paiement

Le prix est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au Client lors du passage de la commande. Ils peuvent varier selon le pays, le montant de la commande ou les services de paiement disponibles.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article relatif à la livraison.

1. Livraison

Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés lors du passage de la commande.

Le Client choisit parmi les modes de livraison disponibles et renseigne une adresse complète, exacte et accessible au transporteur.

Le délai ou la date estimée de livraison est indiqué lors de la commande ou dans sa confirmation. Sauf indication particulière, les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de deux à cinq jours ouvrés après l’expédition.

Les délais peuvent être différents pour les précommandes, produits personnalisés, commandes volumineuses ou produits assortis d’un délai particulier clairement annoncé avant la commande.

Si aucune date ou aucun délai n’a été indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

1. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de colis manifestement endommagé, de produit cassé, manquant, incorrect ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dès que possible à contact@terra-byzacena.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits concernés.

L’absence de réserve immédiate auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard du Vendeur.

1. Annulation, rétractation, retours et remboursements

Tant qu’un produit n’a pas été préparé ou expédié, le Client peut soumettre une demande d’annulation depuis son espace client. Une annulation avant expédition demeure soumise à la possibilité d’interrompre effectivement la préparation de la commande.

Après réception, le Client consommateur dispose du droit légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les conditions, délais, exclusions, frais et modalités de retour et de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site :

https://terra-byzacena.com/policies/refund-policy

Pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé et de sécurité alimentaire, les produits ouverts, débouchés, consommés ou descellés après la livraison ne peuvent pas être retournés lorsque les conditions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation sont réunies.

1. Garanties légales

RACEMUS Food est le professionnel responsable de la mise en œuvre des garanties légales.

Demandes relatives aux garanties :

RACEMUS Food
39 rue de la Gare de Reuilly
75012 Paris – France
Téléphone : 01 84 80 74 61
E-mail : contact@terra-byzacena.com

ENCADRÉ – GARANTIES LÉGALES Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Durant cette période, il lui appartient d’établir l’existence du défaut de conformité, sans avoir à démontrer sa date d’apparition. La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander, sans frais et sans inconvénient majeur, la réparation ou le remplacement du bien. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, tardif, occasionne un inconvénient majeur ou ne remédie pas au défaut, le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution du bien. Lorsque la gravité du défaut le justifie, la réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée immédiatement. La résolution du contrat ne peut toutefois pas être exigée lorsque le défaut est mineur. Les droits relatifs à la garantie légale de conformité résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette action peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice et peut donner droit à une réduction du prix ou à un remboursement contre restitution du bien. Ces garanties légales sont obligatoires et s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

1. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

– d’une faute du Client ;
– d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
– ou d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou utilisation du produit contraire aux informations de la fiche produit, de l’étiquetage ou des présentes Conditions.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut les droits impératifs reconnus au consommateur.

1. Compte client

Le Client peut accéder à son espace personnel à l’adresse :

https://account.terra-byzacena.com

Le compte permet notamment de consulter les commandes et, lorsque la fonctionnalité est disponible, de déposer une demande de retour ou d’annulation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations associées à son compte et doit préserver la confidentialité des moyens d’authentification utilisés.

Le Vendeur peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte à la sécurité du Site, après information du Client lorsque les circonstances le permettent.

1. Propriété intellectuelle

Le Site, la marque Terra Byzacena, les textes, photographies, vidéos, logos, monogrammes, éléments graphiques, recettes, présentations, créations et autres contenus accessibles sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation substantielle de ces éléments est interdite.

La consultation du Site et l’achat de produits ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

1. Disponibilité et utilisation du Site

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté.

Le Client s’engage à ne pas :

– perturber ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Site ;
– utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
– introduire un programme malveillant ;
– collecter automatiquement des données du Site en violation de la loi ou des droits du Vendeur ;
– ou usurper l’identité d’un tiers.

1. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse :

https://terra-byzacena.com/policies/privacy-policy

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Les préférences relatives aux cookies et autres traceurs peuvent être gérées au moyen de l’outil prévu à cet effet sur le Site, lorsqu’il est disponible.

1. Archivage et preuve

Les registres informatisés, confirmations électroniques, données de commande, factures et échanges conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les contrats électroniques portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés pendant dix ans dans les conditions prévues par la réglementation. Le Client peut demander l’accès au contrat archivé en écrivant à contact@terra-byzacena.com et en indiquant les informations nécessaires pour identifier la commande.

1. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à :

contact@terra-byzacena.com

ou à :

RACEMUS Food
39 rue de la Gare de Reuilly
75012 Paris – France

Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Si la réponse apportée ne satisfait pas le Client, ou en l’absence de réponse dans les délais applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RACEMUS Food, sous réserve que RACEMUS Food dispose d’une convention de médiation en cours de validité avec cet organisme :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
https://www.cm2c.net

La médiation ne peut être engagée qu’après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur et dans les conditions fixées par le médiateur.

1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français.

Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices auxquelles il ne peut être dérogé dans son pays de résidence.

En cas de litige et après tentative de règlement amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente en application des règles de procédure et de protection des consommateurs.

1. Modification des Conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses produits, de ses services ou de la réglementation.

Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Les commandes antérieures restent régies par la version acceptée au moment de leur validation.

1. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables. La clause concernée est interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter la réglementation applicable.